Que faut-il savoir sur les prélèvements sociaux 2011 ?  

Alexandre G., le 15/01/2011

Bonjour,

Les prélèvements sociaux servent à combler le déficit des régimes sociaux. Leur taux s’élève à 12,30% depuis le 1er janvier 2011. Ils sont composés de :

• La Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 8,2 %. La CGS finance une partie des dépenses de la Sécurité sociale (ex : prestations liées à la dépendance).
• La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : 0,5 %. La CRDS contribue à résorber l’endettement de la Sécurité sociale.
• Le Prélèvement Social : 2,2 %. Il sert au financement des retraites. A ce prélèvement s’ajoute une contribution additionnelle de 0,3 %, instaurée par la loi de finances pour 2011, afin de financer des mesures d’exception prises à l’égard de certains assurés dans le cadre de la réforme des retraites.
• Le prélèvement Revenu de Solidarité Active (RSA) : 1,10%. Ce prélèvement a pour objectif de financer le revenu de solidarité active.

Les revenus de votre patrimoine immobilier et financier sont soumis aux prélèvements sociaux prélevés à la source de vos revenus de placements, par votre intermédiaire financier ou bien par l’intermédiaire de votre déclaration de revenus.

A savoir :

==> Sont exonérés de prélèvements sociaux : Le Livret A, le livret Jeune, le LEP (Livret d’épargne populaire) et le LDD (Livret de développement durable).

De plus, en cas de décès de l’assuré, il n’y a pas de prélèvements sociaux sur un contrat d’assurance-vie multisupport.
==> Les prélèvements sociaux s’ajoutent au prélèvement libératoire.

Ainsi à partir du 1er janvier 2011 :

• le taux du prélèvement libératoire est de 31,30 % (19 % + 12,30 % de prélèvements sociaux) sur la plupart des revenus à taux fixe,
• il est de 17,30 % (5 % + 12,30 %) pour les produits de l’épargne solidaire.

Ces éléments de réponses vous sont transmis à titre informatif.

Cordialement,

L’équipe de Questions Finance